Chat with us, powered by LiveChat
 Dans Alcool au volant

Le 17 octobre 2018 s’approche doucement, date butoir à laquelle la Loi sur le cannabis entrera en vigueur. La légalisation du cannabis entraînera, de facto, de nouvelles réglementations, notamment en ce qui concerne la sécurité routière et la conduite sous l’emprise de drogues.

De ce côté-là, le Québec fait savoir qu’il sera intransigeant envers les conducteurs présentant des facultés affaiblies lorsqu’ils prendront le volant. Mais l’application d’une telle politique routière est-elle réellement applicable à l’échelle provinciale? Découvrez-en plus sur la volonté du gouvernement québécois de lutter contre la consommation de drogues au volant et la complexité des actions qui pourront être mises en œuvre.

La tolérance zéro pour la conduite avec les facultés affaiblies par la consommation de cannabis

Au Québec et partout au Canada, la conduite avec les facultés affaiblies par la consommation de drogues est déjà considérée comme ne respectant pas le Code criminel. Avec l’application de la nouvelle loi autorisant la consommation de cannabis, le gouvernement souhaite faire passer le message aux usagers de la route : il est inimaginable de pouvoir banaliser la consommation de drogue au volant et il est catégorique sur ce point.

À ce titre, l’administration a déjà mis en place des formations destinées aux agents de police afin de pouvoir détecter plus facilement les personnes présentant une intoxication et des facultés affaiblies. S’ajoute à cela, le déploiement de plusieurs évaluateurs sur les routes, capables de procéder à des tests salivaires afin de pouvoir détecter la présence de drogue dans l’organisme des conducteurs.

Ainsi, la tolérance zéro est de mise pour ceux qui se feront arrêter en présence de marijuana dans l’organisme. Ces derniers pourront encourir une amende de 300 $ à 600 $ ainsi qu’une suspension immédiate du permis de conduire pour une période de 90 jours.

L’application de la tolérance zéro remise en question?

Bien que la volonté du gouvernement québécois soit louable, de nombreux spécialistes s’attèlent à démontrer que l’application de la tolérance zéro est complexe à mettre en place.

Les agents de police auront pour tâche de prouver que le THC présent dans l’organisme à une incidence directe sur la diminution des facultés. Cela constitue une réelle difficulté, car cette substance peut être présente dans l’organisme longtemps après sa consommation. Il sera donc délicat d’établir avec certitude que le conducteur incriminé présente une intoxication ayant pour conséquence l’affaiblissement des facultés de conduite, ce qui rendra l’inculpation criminelle plus compliquée. À cela se pose notamment la question du délai nécessaire entre la période de consommation et la période de conduite.

Faites appel à un avocat compétent en cas d’accusation

Malgré la légalisation du cannabis, il n’en reste pas moins que le Québec restera intransigeant en ce qui concerne le domaine de la conduite.

Si vous faites face à des accusations criminelles reliées à la drogue, il est important de faire appel à un avocat. N’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocats Droit criminel, notre équipe compétente se fera un plaisir de vous défendre pour faire valoir vos droits.