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 Dans Alcool au volant

L’état d’ébriété au volant cause de nombreux accidents de voiture chaque année au Québec. Le gouvernement prend donc des mesures nécessaires pour sanctionner les comportements relatifs à la consommation de drogue ou d’alcool sur la route. Mais en tant que citoyen, il peut être parfois compliqué de se retrouver parmi toutes les lois régissant ces infractions.

Découvrez en quoi conduire sous les effets de l’alcool ou de la drogue constitue une infraction grave et sévèrement condamnée par la justice québécoise.

Dépasser la limite permise d’alcool dans le sang est une infraction criminelle

Lorsqu’une personne prend le volant en ayant bu de l’alcool, elle commet une infraction criminelle lorsque son taux d’alcool dans le sang dépasse 80 mg pour 100 ml de sang.

Ce taux d’alcool n’est pas relié aux signes d’ivresse qu’un conducteur peut montrer. Aux yeux de la loi, dès lors que vous dépassez cette limite de 80 mg, vous êtes accusé d’une infraction, et cela que vous paraissiez apte à conduire ou non.

En étant accusé de cet acte, la justice est en droit de vous retirer votre permis de conduire, de de vous demander de payer une amende conséquente voire de devoir faire une peine de prison.

Conduire avec les facultés affaiblies causées par l’alcool et/ou la drogue

Conduire avec les facultés affaiblies signifie que vous êtes au volant en ayant des capacités de conduire diminuées par l’alcool et/ou par la drogue.

Dans cette situation, ce n’est pas la quantité d’alcool que vous avez dans le sang qui est importante, mais bien votre capacité à conduire. C’est une distinction à prendre en compte, puisqu’une personne peut très bien avoir peu d’alcool dans le sang et être hors d’état de conduire. Sans oublier que le stress et la fatigue sont deux facteurs qui peuvent aggraver votre état, en étant sous l’effet de l’alcool et de la drogue.

Si vous êtes déclaré coupable pour cette infraction au Code Criminel, vous risquez le retrait de votre permis de conduire ainsi qu’une peine d’emprisonnement, ce qui peut nuire gravement à votre carrière professionnelle.

Refuser de se soumettre aux tests d’un policier est considéré comme une infraction grave

Il est également considéré comme infraction grave, toute personne refusant de donner, à un policier et sans raison valable, un échantillon de son haleine dans le cadre d’un alcootest, de passer les tests de coordination physique demandés par le policier, de vous soumettre à une prise de sang et de suivre le policier pour la prise d’un échantillon.

Si vous êtes déclaré coupable de cette infraction, les mêmes peines de prison et les mêmes amendes s’appliquent que pour la conduite avec les facultés affaiblies.

Faire appel à un avocat en cas d’accusation criminelle

La Charte des droits et libertés du Québec vous accorde des droits lorsque vous faites face à une arrestation et vous permet de parler à un avocat en privé sans délai.

Il est donc important, si vous faites face à des accusations ou qu’une enquête est sur le point d’être ouverte à votre sujet, d’assurer votre défense à l’aide d’un avocat. Il sera à même de faire valoir vos droits. N’hésitez pas à demander une consultation gratuite dès maintenant en contactant le cabinet d’avocats Droit-Criminel.