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Le Code criminel est une loi canadienne qui codifie la majorité des offenses de nature criminelle au pays. Parmi toutes celles répertoriées, il y a notamment la conduite dangereuse. Savez-vous ce que représente la conduite dangereuse telle que définie par le Code criminel? Cet article vise à vous présenter cette offense ainsi que certaines de ses implications.

Conduite dangereuse et Code criminel

La conduite dangereuse représente une infraction au Code criminel, comme l’atteste l’article 320.13 du Code criminel. Essentiellement, la conduite dangereuse réfère au fait de conduire un véhicule moteur de façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, y compris la nature et l’état du lieu, l’utilisation qui en est faite ainsi que l’intensité de la circulation à ce moment ou raisonnablement prévisible dans ce lieu.

Les éléments à prouver lors d’une conduite dangereuse

Pour être reconnu coupable de conduite dangereuse, le procureur de la couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable que la personne conduisait, qu’elle assumait consciemment le contrôle du véhicule, et que la conduite était dangereuse pour le public. La notion de conduite requiert que le conducteur ait consciemment le contrôle physique de la direction du véhicule. Sachez toutefois qu’un passager qui prend momentanément le contrôle d’un véhicule peut être accusé de conduite dangereuse.

Prouver la maîtrise du véhicule : le principal enjeu

Un des enjeux est de prouver que la personne avait le contrôle du véhicule au moment concerné et que sa conduite était dangereuse pour le public. Cet enjeu n’est ni plus ni moins qu’une question de fait. Ensuite, le comportement du conducteur sera évalué de façon objective.

La sentence qui attend les personnes reconnues coupables de conduite dangereuse

Une accusation de conduite dangereuse peut être poursuivie par acte d’accusation ou par voie sommaire. Dans de tels cas, la peine maximale est de 5 ans d’emprisonnement et de 6 mois d’emprisonnement ou une amende maximale de 5 000 $, respectivement. Selon la situation, l’accusé peut aussi recevoir une interdiction de conduire.

Conduite dangereuse causant des blessures ou la mort

Parfois, la conduite dangereuse cause des blessures, voire même la mort. Pour être reconnu coupable de conduite dangereuse causant des blessures ou la mort, le procureur de la couronne doit prouver d’une part la conduite dangereuse, mais aussi le lien entre la conduite dangereuse et les lésions corporelles ou le décès. Lorsque l’accusé est reconnu coupable de conduite dangereuse ayant causé des lésions corporelles, la peine maximale est de 10 ans d’emprisonnement. Dans le cas d’un décès, elle est de 14 ans d’emprisonnement.

Sachez que le fait de conduire avec les facultés affaiblies ne constitue pas automatiquement un cas de conduite dangereuse.

Pour assurer votre défense si vous êtes accusé de conduite dangereuse

Être reconnu coupable de conduite dangereuse ou de conduite dangereuse ayant causé des lésions corporelles ou la mort a de graves répercussions sur la vie d’un individu. De plus, avec autant d’éléments de preuve à bâtir, mieux vaut préparer votre défense adéquatement.

Vous êtes accusé de conduite dangereuse et souhaitez recourir aux services d’un cabinet d’avocats criminalistes? Faites appel à Droit Criminel. Ses avocats se feront un devoir d’assurer votre défense afin de vous innocenter ou réduire l’impact de telles accusations sur votre vie.