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 Dans Alcool au volant

Prendre le volant d’une voiture après avoir consommé de l’alcool est une faute punie par le Code criminel canadien. Dans le cas d’une première infraction pour conduite avec les facultés affaiblies, différentes sanctions peuvent s’appliquer. Celles-ci sont généralement déterminées en fonction du taux d’alcoolémie présent dans le sang lors de la conduite.

La sanction immédiate lors d’une première arrestation pour alcool au volant

La sanction immédiate pour toute personne ayant commis une infraction criminelle pour alcool au volant est l’application d’une peine pécuniaire dont le montant varie entre 1 000 $ pour la peine minimale et 5 000 $ pour la peine maximale. Cette amende est accompagnée d’une interdiction de prendre le volant pendant au moins une année. Après une période probatoire de 3 mois, l’intéressé peut se voir accorder une autorisation de conduire. Toutefois, celle-ci est accompagnée de l’installation obligatoire d’un antidémarreur éthylométrique dans la voiture. L’installation de cet appareil s’effectue sous l’égide de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Une sanction différente pour la conduite avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 80 mg/100 ml

La sanction varie encore lorsque le taux d’alcool dans le sang est supérieur à 80 mg/100 ml et en dessous de 160 mg/100 ml, qui est considéré comme le double de l’autorisation légale. Lorsque ce taux est décelé chez un conducteur, il en résulte un retrait automatique du permis de conduire pour une période de 90 jours. Ce taux peut entraîner une révocation du permis pendant un an. La SAAQ sera appelée à effectuer un bref examen de la situation. Elle aura alors à analyser le risque de récidive pour la personne interpellée. Elle prendra aussi en compte la dépendance probable de l’intéressé à l’alcool et à la drogue, qui peut être une sérieuse entrave à toute possibilité de prendre à nouveau le volant d’une voiture.

L’obligation de suivre le programme Alcofrein

Lorsque la SAAQ établit un rapport favorable à la suite de son examen sommaire, il sera décidé que l’individu soit inscrit obligatoirement au programme Alcofrein. Ce programme a pour objectif d’instruire les usagers de la route sur les risques liés à la dépendance à l’alcool et à la drogue. Ce programme est conçu dans le cadre de la prévention de la récidive, et ses frais doivent être réglés par la personne interpellée. Dans un autre cas de figure, lorsque le rapport de la SAAQ est défavorable, la personne en question devra passer un autre examen plus complet en vue de déceler de manière plus précise la difficulté que vit l’individu. Ce second examen établira également un programme de contrôle du contrevenant. Un antidémarreur éthylométrique sera cette fois-ci installé pour une période d’un an sur la voiture de l’intéressé, après la révocation de son permis de conduire et jusqu’à ce que l’examen par la SAAQ soit favorable.

Une sanction pour alcool au volant plus sévère pour un taux d’alcoolémie supérieur à 160 mg/100 ml

Dans le cas d’une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies, une troisième sanction est possible. Celle-ci s’applique lorsque le taux d’alcool dépasse les 160 mg/100 ml ou lorsque le conducteur refuse d’obéir, sans motif convenable, aux injonctions du fonctionnaire de police de passer le test d’alcoolémie. Ce refus est une infraction à l’article 254 du Code criminel. Les répercussions de cette situation sont un retrait automatique du permis de conduire pour une période de 90 jours, accompagné d’une révocation du permis pour 3 ans. Dans ce cas-ci, l’examen effectué par la SAAQ doit être davantage approfondi. L’intéressé est tenu de garder l’appareil antidémarreur éthylométrique dans son véhicule pendant les 2 ans qui suivront la suppression de son permis et jusqu’à ce que l’examen de la SAAQ soit favorable.

Faites appel à un avocat criminaliste pour minimiser vos sanctions en cas de première infraction pour alcool au volant

Si vous êtes accusé d’infraction criminelle pour consommation d’alcool au volant, des sanctions vous seront imposées. Il est donc important de faire appel à un avocat criminaliste afin de mettre sur pied une défense solide. Il sera en mesure de faire valoir vos droits et fera du mieux possible pour tenter de minimiser vos sanctions.

N’hésitez pas à contacter les avocats du cabinet Droit Criminel dès maintenant pour obtenir une consultation gratuite.