Dans Alcool au volant

Prendre le volant d’une voiture lorsque l’on ne jouit de la totalité de ses facultés est une faute punie par le Code criminel canadien. Elle est encore plus durement punie lorsque la personne interpellée est récidiviste.

Implications légales d’une première arrestation pour alcool au volant

La sanction immédiate pour toute personne ayant un permis de conduire est l’application d’une peine pécuniaire dont le montant varie entre 1.000 $ pour la peine minimale et 5.000 $ pour la peine maximale. Cette amende est accompagnée d’une interdiction de prendre le volant pendant au moins une année. Après une période probatoire de 3 mois, l’intéressé peut se voir accorder une autorisation de conduire. Toutefois, celle-ci est accompagnée de l’installation obligatoire dans sa voiture d’un appareil antidémarreur éthylométrique. L’installation de cet appareil s’effectue sous l’égide de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ).

La punition varie encore lorsque le taux d’alcool dans le sang est supérieur à 80mg/100ml et en dessous de 160mg/100ml qui est considéré comme le double de l’autorisation légale. Lorsque ce taux est décelé chez un conducteur, il en résulte un retrait automatique du permis de conduire pour une période de 90 jours. Ce taux peut entraîner une révocation de ce permis pendant un an. La SAAQ sera appelée à effectuer un bref examen de la situation. Elle aura alors à analyser le risque de récidive pour la personne interpelée. Elle prendra aussi en compte, l’addiction probable de l’intéressé à l’alcool et à la drogue qui serait une sérieuse entrave à toute possibilité de prendre à nouveau le volant d’une voiture.

Lorsque la SAAQ établit un rapport favorable à la suite de son examen sommaire, il sera décidé que l’individu soit inscrit obligatoirement au programme alcofrein qui est élaboré pour instruire les usagers de la route sur les risques liés à l’addiction à l’alcool et à la drogue. Ce programme est conçu dans le cadre de la prévention de la récidive, et ses charges financières sont portées par la personne interpelée. Dans un autre cas de figure, lorsque le rapport de la SAAQ est défavorable, elle devra mener un autre examen plus complet en vue de déceler de manière plus précise la difficulté que vit l’individu. Ce second examen établira également un programme de contrôle du contrevenant. Un antidémarreur éthylométrique sera cette fois-ci installé pour une période d’un an sur la voiture de l’intéressé après la révocation de son permis de conduire jusqu’à ce que l’examen par la SAAQ soit favorable.

Une troisième situation est celle du taux d’alcool plus élevé que les 160mg/100ml ou du refus d’obéir sans motif convenable aux injonctions du fonctionnaire de police de passer le test d’alcoolémie. Ce refus est une infraction à l’article 254 du Code criminel. Les répercussions de cette situation sont un retrait automatique du permis de conduire pour une période de 90 jours accompagné d’une révocation du permis pour 3 ans. L’examen effectué par la SAAQ doit être approfondi. L’intéressé est tenu de garder l’appareil antidémarreur éthylométrique dans son véhicule pendant les 2 ans qui suivront la suppression de son permis et jusqu’à ce que l’examen de la SAAQ soit favorable.