Le temps des fêtes approchant, les interceptions au hasard vont se faire de plus en plus nombreuses sur les routes. Mais de quoi parle-t-on lorsqu’on parle d’interception au hasard? Les barrages routiers, entre autres, en sont de bons exemples. Bien des gens se posent la question à savoir si ce type d’interventions des forces de l’ordre est légal. Eh bien, la réponse est oui!
Dans le cas des barrages routiers, il s’agit de programmes structurés qui sont permis par la loi afin d’assurer la protection de tous les usagers de la route.
Les interceptions au hasard dans le but de protéger la société
En tant qu’agents de la paix, les policiers ont le pouvoir et le devoir d’effectuer des interceptions au hasard, sous forme de barrages routiers par exemple. Lors de ces barrages, les policiers sont en droit de vous demander d’immobiliser votre véhicule, de vous poser des questions simples sur votre consommation d’alcool, de vous demander votre permis de conduire, votre certificat d’immatriculation ainsi que vos papiers d’assurances. Le tout, dans une optique de protection du public et afin de s’assurer de la sobriété des utilisateurs de la route ainsi que de prévenir la commission d’infractions criminelles au volant.
Les interceptions ponctuelles dans un but de procéder à des vérifications
Fait intéressant, mais largement méconnu de la population en général: les policiers peuvent vous intercepter dans n’importe quel endroit public où il vous est possible de circuler. Les interceptions au hasard ne sont donc pas, comme la croyance populaire nous l’enseigne, limitées uniquement aux routes. Ainsi, que vous soyez en route pour le réveillon chez votre tante ou dans le stationnement d’un IGA, les policiers peuvent vous arrêter, de façon ponctuelle, et demander de leur fournir vos documents. La notion de « chemin public » prévue à l’article 4 du Code de la sécurité routière est en effet très large.
Il s’agit alors d’une interception ponctuelle aux fins de vérifications, ce qui est permis par le Code de la sécurité routière. Les critères mentionnés plus haut en ce qui a trait aux chemins et endroits publics s’appliquent également aux interceptions ponctuelles.
La notion de stationnement privé lors des interceptions ponctuelles
Les policiers n’ont généralement pas le pouvoir d’effectuer une interception ponctuelle si vous êtes dans votre stationnement privé. Cependant, il existe une exception à cette règle. En effet, vous ne pouvez, si vous vous trouvez sur un chemin public, vous réfugier dans votre stationnement privé en étant déjà poursuivi par les policiers ou si ces derniers ont reçu une information d’un citoyen constatant votre conduite. Il n’est pas possible d’échapper à la loi de cette façon. Dans une telle situation, le policier aura le droit de pénétrer sur votre terrain privé pour procéder à votre arrestation. Vous aurez, une fois rendu au poste de police, la possibilité d’exercer votre droit en contactant un avocat spécialisé dans le domaine du droit criminel. Chez Droit-Criminel, nous avons l’expertise pour vous suivre tout au long du processus judiciaire et faire le nécessaire pour vous tirer d’affaire.
Un dispositif de prévention utile sur les routes du Québec
Vous l’aurez compris, les interceptions au hasard par les forces de l’ordre ont avant tout un but préventif, notamment lors des festivités hivernales où les accidents sont plus propices à arriver en raison de l’alcool au volant. À ce sujet, il est important de rappeler qu’il s’agit du 30e anniversaire du programme Nez Rouge qui a pour but de raccompagner, en toute sécurité, les fêtards et leurs voitures à leur maison.
Si vous faites face à une arrestation à la suite d’une interception au hasard, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat criminaliste pour faire valoir vos droits. N’hésitez pas à contacter le cabinet Droit-Criminel, nos experts sauront être à votre écoute afin de vous défendre au mieux.