Les lieux de travail sont régis par un ensemble de règles très strictes et précises. Les modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail font état des obligations de l’employeur et du travailleur, notamment à l’égard du sujet des facultés affaiblies par la drogue et l’alcool. Un employé n’est pas libre de faire comme bon lui semble, un employeur non plus, et ce, pour diverses raisons tout à fait justifiables. À cet effet, et puisque ces substances sont légales, est-il possible de consommer de la drogue et de l’alcool sur les lieux de travail? Si oui, dans quels cas la consommation de drogues et d’alcool est-elle tolérée au travail?
L’employeur, la drogue et l’alcool au travail
Nous savons que conduire avec les facultés affaiblies représente une infraction au Code criminel. Mais, en est-il de même dans le cadre de l’exercice de son travail? En vertu de son droit de gérance, un employeur peut encadrer, y compris bannir, toute forme d’usage de drogue et d’alcool par les membres de son personnel sur les lieux de travail au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
En tant qu’employeur, celui-ci a l’obligation de protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de ses salariés. Ce n’est pas seulement la Loi sur la santé et la sécurité du travail qui l’en oblige, mais aussi le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. Ainsi, un employeur peut imposer une politique « tolérance zéro » sur les lieux de travail, qui se justifie par des sanctions sévères pouvant même aller jusqu’au congédiement de tout employé y contrevenant. Cependant, la politique en place doit être appliquée de manière rigoureuse, claire et sans équivoque. De plus, elle doit être connue par le personnel en place.
À savoir : l’obligation de l’employeur de protéger la santé et la sécurité de son personnel ne lui permet toutefois pas de procéder à des tests de dépistage aléatoires avant le début du quart de travail ou pendant qu’un employé effectue son travail.
L’employé, la drogue et l’alcool au travail
Il n’y a pas que l’employeur qui doit respecter certaines obligations, l’employé aussi. À cet égard, tout employé doit fournir une prestation de travail à laquelle son employeur est en droit de s’attendre. Le Code civil du Québec prévoit d’ailleurs une telle obligation. De même, le Code civil indique aussi qu’un salarié doit exécuter son travail avec prudence et diligence, soit en suivant les règles de conduite dictées par son employeur. Il se doit donc de respecter toute politique relativement à l’usage ou à la possession de drogues et d’alcool au travail.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail indique qu’un travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux du travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de facultés affaiblies par la drogue et l’alcool.
Un employé qui ne se conforme pas à une politique de l’employeur en matière de consommation de drogues et d’alcool sur les lieux de travail s’expose à des mesures disciplinaires.
Défendre ses droits lors d’une accusation de consommation de drogues et d’alcool au travail
Bien que la loi qui encadre la consommation de drogues et d’alcool sur les lieux de travail s’applique à tous les Canadiens, chaque entreprise peut adopter une politique adaptée à son industrie ou à sa catégorie d’emploi. Afin de mettre en place des règles efficaces, un employeur aura avantage à mener une consultation publique et à exprimer clairement sa position ainsi que son fondement. Et, pour ceux qui optent pour une tolérance de la consommation, il faudra définir clairement le seuil maximal acceptable tout en valorisant une approche préventive et non répressive.
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