Que représente la comparution lors d’une poursuite criminelle?
Lorsqu’une personne se fait arrêter pour un fait où les droits fondamentaux sont en cause, l’individu concerné peut faire face à des accusations criminelles. C’est alors que l’on entame une poursuite criminelle représentant l’ensemble des étapes par lesquelles passe un dossier lorsqu’il est présenté à la cour. L’une de ces étapes concerne la comparution. En […]