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Alcool au volant / Conduite avec facultés affaiblies

Ces dernières années, une augmentation significative des arrestations pour conduite avec les facultés affaiblies a pu être constatée au Québec. Cette augmentation a pour conséquence un durcissement de la loi et des peines imposées, puisque nos institutions prennent très au sérieux ces infractions. En cas d’arrestation pour alcool ou drogue au volant, il est crucial de vérifier auprès d’un avocat spécialisé en la matière les conséquences qu’une telle arrestation pourrait avoir en cas d’aveu de culpabilité.

Accusations liées à l’alcool au volant

Sans en faire une liste exhaustive, voici donc les principales accusations portées en lien avec l’alcool au volant, et les conséquences pouvant s’y rattacher.

01 | Conduite avec facultés affaiblies

La majorité des gens l’ignore, mais un individu peut être trouvé coupable d’avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l’alcool même si son taux d’alcoolémie est inférieur à la limite permise, soit de 80mg d’alcool/100ml de sang (0.08). En effet, cette accusation vise à condamner une personne ayant décidé de prendre le volant alors que les effets de l’alcool consommé produisent sur elle un affaiblissement ou une diminution de sa capacité de conduire. L’affaiblissement de la capacité de conduire n’a pas à atteindre un degré particulier. En effet, les tribunaux ont maintes fois confirmé que pour être déclaré coupable, le ministère public n’a pas à prouver un affaiblissement marqué de la capacité de conduire, mais plutôt un degré d’affaiblissement suffisant pour que la capacité de conduire ou le jugement du conducteur s’en trouvent affecté. Pour une première offense, une interdiction de conduire d’une année, accompagnée d’une amende, sera généralement imposée par la cour.

02 | Conduite sous l’influence de l’alcool

L’infraction la plus connue consiste à la conduite d’un véhicule à un moment où l’alcoolémie est supérieure à la limite permise. En cas de première offense, les amendes imposées varieront grandement en fonction des circonstances dans lesquelles un individu est arrêté (par exemple, la présence d’un accident), mais également du taux d’alcoolémie que présente celui-ci. Ce qu’il importe de savoir, c’est que bien que la cour impose généralement un an d’interdiction de conduire pour quelqu’un qui en est à sa première accusation en matière d’alcool au volant, la SAAQ sera beaucoup plus sévère avec une personne présentant un taux d’alcoolémie supérieur au double de la limite permise. De longues interdictions de conduire seront alors imposées.

03 | Accusation de garde et contrôle

L’accusation de garde et contrôle réfère à la responsabilité, à la gérance, à la supervision et à la surveillance d’un véhicule par une personne ayant les capacités affaiblies par l’alcool ou présentant un taux d’alcoolémie supérieure à la limite légale. Par exemple, un individu en état d’ébriété qui se trouve derrière le volant, mais que les policiers n’ont pas vu conduire, pourrait tout de même se voir accusé en vertu de cette infraction. Les sentences imposées sont généralement les mêmes que se verrait imposer une personne accusée d’avoir conduit son véhicule.

D’autres types d’infractions liées à l’usage d’un véhicule

Beaucoup d’autres infractions connexes existent comme par exemple le refus ou le défaut de se soumettre à un test de dépistage ou à un alcootest, le délit de fuite, la fuite des policiers et la conduite dangereuse. Pour chacune de ces infractions, il est important de se rappeler qu’en plus des peines imposées par les tribunaux, la SAAQ traitera toujours le dossier selon ses propres règles, imposant ainsi des périodes d’interdiction de conduire souvent plus importantes que celles imposées à la cour (et bien souvent, qui ne laissent pas ouverture au permis restreint).

L’influence du dossier en matière d’alcool au volant

Pour terminer, la cour et la SAAQ traiteront également différemment une personne qui en est à sa première accusation en matière d’alcool au volant, d’un récidiviste. Ce dernier s’exposera bien souvent à une peine d’emprisonnement et à des périodes d’interdiction de conduire beaucoup plus longues.

Pourquoi consulter un criminaliste suite à une infraction pour alcool au volant?

En somme, pour toute infraction liée à la conduite ou à la garde et contrôle d’un véhicule avec les capacités affaiblies, il est important de faire appel à un avocat spécialisé en la matière afin de vérifier si une défense peut être invoquée afin d’éviter les conséquences importantes engendrées par une déclaration de culpabilité ou à tout le moins, pour s’assurer de les diminuer.

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Laissez une criminaliste vous conseiller suite à une infraction pour alcool au volant.
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