Avocats - Alcool et infractions au volant

Une accusation ?

INFRACTIONS LIÉES À L’ALCOOL

Défense juridique

La conduite avec facultés affaiblies, le taux d’alcool supérieur au taux prescrit, le refus de se soumettre à un test de dépistage ou à un alcootest, ainsi que d’autres infractions liées à l’alcool au volant, constituent des délits sérieux qui peuvent entraîner des conséquences juridiques et administratives importantes. 

Ces dernières années, une augmentation significative des arrestations pour conduite avec les facultés affaiblies a été constatée au Québec. Cette augmentation a pour conséquence le durcissement de la loi ainsi que des peines imposées, puisque nos institutions prennent très au sérieux ces infractions. En cas d’arrestation pour alcool ou drogue au volant, il est donc recommandé de se tourner vers un avocat en droit criminel qualifié dans la défense des conducteurs incriminés.

ACCUSATIONS LIÉES À L’ALCOOL

Alcool au volant

Les arrestations pour conduite avec les facultés affaiblies sont de plus en plus fréquentes au Québec. Si vous êtes confronté à une accusation de conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, il est crucial de faire appel à un avocat expérimenté en droit criminel.

La majorité des gens l’ignore, mais un individu peut être trouvé coupable d’avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l’alcool même si son taux d’alcoolémie est inférieur à la limite permise, soit de 80mg d’alcool/100ml de sang (0,08). En effet, cette accusation vise à condamner une personne ayant décidé de prendre le volant alors que les effets de l’alcool consommé produisent sur elle un affaiblissement ou une diminution de sa capacité de conduire. L’affaiblissement de la capacité de conduire n’a pas à atteindre un degré particulier. En effet, les tribunaux ont maintes fois confirmé que pour être déclaré coupable, le ministère public n’a pas à prouver un affaiblissement marqué de la capacité de conduire, mais plutôt simplement un affaiblissement suffisant pour que la capacité de conduire ou le jugement du conducteur s’en trouve affecté. Pour une première offense, une interdiction de conduire d’une année, accompagnée d’une amende, sera généralement imposée par la cour.

Dépasser le taux d’alcool légal lors de la conduite expose à des sanctions sévères. Nos avocats comprennent les nuances de ces cas et mettent en place une défense rigoureuse pour minimiser les conséquences. En effet, l’infraction la plus connue consiste à conduire un véhicule à un moment où l’alcoolémie est supérieure à la limite permise. En cas de première offense, les amendes imposées varient grandement en fonction des circonstances dans lesquelles un individu est arrêté (par exemple, la présence d’un accident), mais également du taux d’alcool que présente celui-ci. Ce qu’il importe de savoir, c’est que bien que la cour impose généralement un an d’interdiction de conduire pour quelqu’un qui en est à sa première accusation en matière d’alcool au volant, la SAAQ sera beaucoup plus sévère avec une personne présentant un taux d’alcool supérieur au double de la limite permise. De longues interdictions de conduire seront alors imposées.

Le refus de se soumettre à un alcootest ou à un éthylomètre approuvé peut entraîner des conséquences graves. Notre cabinet vous aide à comprendre vos droits et à élaborer une stratégie de défense solide en cas de refus. Nous veillons à ce que vos droits soient protégés tout au long du processus juridique.

Les infractions liées à la conduite sont sérieuses et nécessitent une défense efficace. Que ce soit pour des infractions au Code de la sécurité routière (CSR) ou tout autre délit routier, nos avocats possèdent l’expertise nécessaire pour vous représenter avec compétence devant les tribunaux. Par exemple, un individu en état d’ébriété qui se trouve derrière le volant, mais que les policiers n’ont pas vu conduire, pourrait tout de même se voir accusé en vertu de cette infraction. Les sentences imposées sont généralement les mêmes que se verrait imposer une personne accusée d’avoir conduit son véhicule.

Beaucoup d’autres infractions connexes existent comme le refus ou le défaut de se soumettre à un test de dépistage ou à un alcootest, le délit de fuite, la fuite des policiers et la conduite dangereuse. Pour chacune de ces infractions, il est important de se rappeler qu’en plus des peines imposées par les tribunaux, la SAAQ traitera toujours le dossier selon ses propres règles, imposant ainsi des périodes d’interdiction de conduire souvent plus importantes que celles imposées à la cour (et bien souvent, qui ne laissent pas ouverture au permis restreint). Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour obtenir les meilleurs résultats possibles dans votre affaire.

ACCUSATIONS LIÉES À L’ALCOOL

Notre approche

Au sein de notre cabinet, nous adoptons une approche méthodique et rigoureuse dans la défense des affaires criminelles. En tant qu’avocats criminalistes d’expérience, nous comprenons pleinement l’importance de préserver la présomption d’innocence, un principe fondamental du système judiciaire.

Nous contestons fermement toute arrestation effectuée sans preuves concrètes ou sans indications claires de consommation d’alcool. De même, nous examinons avec minutie toute intervention qui pourrait ne pas être conforme aux lois routières et qui aurait potentiellement pour effet d’invalider l’arrestation.

Le respect absolu des droits de nos clients est au cœur de notre démarche. Nous nous assurons que chaque individu bénéficie du droit au silence, à une dénonciation prompte et au droit de consulter un avocat dès les premiers instants de l’accusation. De plus, nous analysons attentivement les résultats de tout appareil de détection approuvé afin de déceler d’éventuels défauts ou utilisations incorrectes qui pourraient remettre en question les échantillons d’haleine recueillis.

Cette approche et notre engagement indéfectible à défendre les droits de nos clients garantissent une défense robuste et efficace dans les affaires criminelles, notamment celles liées à l’alcool au volant.

ACCUSATIONS LIÉES À L’ALCOOL

Alcool au volant

Facultés affaiblies

Taux d’alcool supérieur
au taux prescrit

Refus

Infractions CSR

AVOCAT EN CHARGE DU DOMAINE​

Me Valérie Riendeau

La défense en matière d’alcool au volant requiert un savoir-faire pointu et une vigilance constante. Depuis plus de 20 ans, Maître Valérie Riendeau met à profit son expertise pour analyser chaque preuve, préparer une stratégie solide et défendre avec vigueur les droits de ses clients, avec professionnalisme, empathie et transparence.

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