CRIMES ÉCONOMIQUES
Droit criminel vous aide
Lorsqu’on parle de crimes économiques, on parle principalement de vols, de fraudes, de fraudes d’employeurs, et de tout autre crime ayant un lien étroit avec l’argent. Les accusations de vol impliquent aussi le fait de s’approprier illégalement des biens ou de l’argent appartenant à autrui sans leur consentement. Ces dossiers sont, la plupart du temps, très volumineux et très techniques. Plusieurs éléments de preuve doivent être analysés et classés afin de bien établir le montant visé par l’acte reproché, ainsi que la période sur laquelle l’infraction aurait été commise.
ACCUSATIONS CRIMES
Crimes économiques
Vols
Le vol consiste à prendre ou à s’approprier illégalement des biens appartenant à autrui sans leur autorisation. Cela peut inclure le vol à l’étalage dans un magasin, le vol de biens personnels, le vol à main armée, etc. Les avocats en droit criminel sont là pour vous défendre contre ces accusations et contester les preuves présentées par le procureur.
Fraudes
Les fraudes sont des actes de tromperie ou de fausse représentation dans le but d’obtenir un avantage financier illégal. Cela peut comprendre des fraudes bancaires, des fraudes à l’assurance, des fraudes fiscales, etc. Nos avocats sont qualifiés pour vous représenter dans de telles affaires et pour contester les accusations portées contre vous.
Fraudes d’employeurs
Les fraudes d’employeurs impliquent des actes de tromperie commis par des employeurs ou des dirigeants d’entreprise pour obtenir des gains financiers illégaux. Cela peut inclure la fraude aux prestations sociales, la fraude fiscale, la fraude aux assurances, etc. Les avocats en droit des affaires peuvent vous aider à comprendre vos droits en tant qu’employé ou en tant qu’employeur et à vous défendre contre de telles accusations.
Tout autre crime ayant un lien étroit avec l’argent
Cela peut inclure une gamme variée de crimes économiques tels que le blanchiment d’argent, le détournement de fonds, la corruption, etc. Les avocats pratiquant en crimes économiques ont l’expertise nécessaire pour traiter ces affaires complexes et pour défendre efficacement vos intérêts légaux.
UNE INFRACTION D’ORDRE ÉCONOMIQUE ?
Obtenez de l’aide dès maintenant, en ligne !
DÉFENSE DES DÉLITS ÉCONOMIQUES
La promesse à comparaître
L’objet d’une promesse à comparaître dans le cadre d’un délit économique est de garantir la présence de la personne accusée devant le tribunal à une date spécifique pour répondre des accusations qui lui sont portées. Cette promesse est une mesure judiciaire qui permet d’éviter la détention préventive de l’accusé tant qu’il respecte les conditions imposées par la cour.
En cas de non-respect des conditions de la promesse à comparaître dans le cadre d’un délit économique, les conséquences peuvent être sévères. Cela peut entraîner la révocation de la promesse, des accusations supplémentaires pour non-respect des conditions, l’émission d’un mandat d’arrestation, voire une détention préventive en attendant le procès. Il est donc crucial pour l’accusé de respecter scrupuleusement les termes de la promesse pour éviter ces répercussions légales.
AVOCAT EN CHARGE DU DOMAINE
Me Valérie Riendeau
La défense d’une accusation de vol à l’étalage exige une analyse méticuleuse et une compréhension approfondie de la procédure. Depuis plus de vingt ans, Maître Valérie Riendeau soutient ses clients avec un sens aigu de la justice, assurant une représentation adaptée à leurs besoins et guidant chaque étape du processus.
