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Nos articles
Réobtenir son permis de conduire après une infraction pour alcool au volant
Rappelons-le, être reconnu coupable d’une conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, relève d’une infraction criminelle sanctionnée par une suspension automatique d’un an du permis de conduire ainsi qu’une amende
Quelles sont les sanctions pour conduite sous l’emprise du cannabis au Québec?
La conduite avec des capacités affaiblies par la consommation de drogues constitue une infraction au Code criminel au Québec, et ce, depuis 1925. La légalisation du cannabis au Canada, prononcée
Quel est l’enjeu d’une enquête préliminaire?
De l’arrestation à la détermination de la peine d’un accusé, une multitude d’étapes se déroule lors d’une poursuite judiciaire criminelle. L’une des étapes les plus décisives est l’enquête préliminaire. En
Que représente la comparution lors d’une poursuite criminelle?
Lorsqu’une personne se fait arrêter pour un fait où les droits fondamentaux sont en cause, l’individu concerné peut faire face à des accusations criminelles. C’est alors que l’on entame une
Quelles sont les conséquences d’une seconde arrestation pour alcool au volant?
Lorsque l’on commet une seconde infraction de conduite en état d’ébriété, il est normal de s’attendre à ce que les répercussions soient plus graves. Cette sévérité de la punition a
Comment faire une demande de permis restreint auprès de la SAAQ?
Le permis restreint permet à un individu de conduire pendant la période de sanction qui suit la révocation de son permis de conduire. Cette période peut s’échelonner entre 3, 6
Le recel : mieux comprendre cette infraction et ses implications
On vous accuse de recel et vous ne comprenez pas trop ce que cela implique? Voici un aperçu qui, bien que non exhaustif, vous aidera à mieux comprendre cette infraction.