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  La conduite avec des capacités affaiblies par la consommation de drogues constitue une infraction au Code criminel au Québec, et ce, depuis 1925. La légalisation du cannabis au Canada, [...]

Le droit est une discipline en constante évolution. Pour cette raison, il arrive qu’un moyen de défense puisse, du jour au lendemain, devenir plus difficile, voire impossible à plaider. En 2018, [...]

Le permis restreint permet à un individu de conduire pendant la période de sanction qui suit la révocation de son permis de conduire. Cette période peut s’échelonner entre 3, 6 ou 12 mois, et [...]

Les lieux de travail sont régis par un ensemble de règles très strictes et précises. Les modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail font état des obligations de l’employeur et [...]

Le Code criminel est une loi canadienne qui codifie la majorité des offenses de nature criminelle au pays. Parmi toutes celles répertoriées, il y a notamment la conduite dangereuse. Savez-vous ce [...]

Contrairement au cannabis, l’alcool est un produit qui est vendu légalement dans un cadre réglementé depuis plusieurs décennies. En revanche, le Code de la sécurité routière prévoit des mesures [...]

La légalisation du cannabis en octobre 2018 a réjoui plus d’un Canadien. Toutefois, cette légalisation ne permet pas pour autant à un conducteur de prendre le volant si ses facultés sont [...]

Une agression sexuelle désigne tout acte de nature sexuelle, sans consentement, imposé par une contrainte physique ou psychologique. Toute agression sexuelle constitue fondamentalement des voies [...]

On vous accuse de recel et vous ne comprenez pas trop ce que cela implique? Voici un aperçu qui, bien que non exhaustif, vous aidera à mieux comprendre cette infraction. Définir et contextualiser [...]

Le cannabis est légal au Canada depuis le 17 octobre dernier. Sous réserve de certaines restrictions provinciales, les adultes âgés de 18 ans et plus peuvent légalement posséder, partager, [...]