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Exemples de cas de défense face à des accusations criminelles

Faire face à des accusations criminelles n’a rien d’agréable. Si vous vous retrouvez dans cette situation stressante, vous serez heureux de savoir qu’avec l’apport d’un avocat-criminaliste aguerri, bon nombre de causes peuvent se terminer par un verdict en faveur de l’accusé.
Voici donc quelques exemples de cas de défense où nous avons pu éviter bien des conséquences graves à l’accusé.

Causes plaidées par Me Riendeau suite à des accusations criminelles

01 | Dossier de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool : défense sur le critère d’immédiateté

Dans ce dossier, notre client faisait face à des accusations de conduite avec les capacités affaiblies et de conduite avec plus de 80mg d’alcool/100ml de sang. Notre client avait été intercepté suite à un accident de la route et les policiers avaient initialement décidé de remettre un constat d’infraction en vertu de la règle de tolérance zéro et de remorquer son véhicule pour défectuosité mécanique. Ce n’est qu’une heure plus tard, suite à l’arrivée de leurs collègues, que les policiers ont décidé de soumettre notre client au test de dépistage. Vu le long délai écoulé entre les soupçons acquis par les policiers et la passation du test de dépistage, nous avons contesté la légalité de son arrestation en rédigeant nos motifs de contestation dans une requête en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Suite à cette requête et avant la date prévue pour le procès, le procureur de la couronne a décidé de retirer les accusations portées contre notre client. Ce client a ainsi évité l’imposition de casier judiciaire et une interdiction de conduire de 1 an.

02 | Obtention d’une 2e et 3e absolution dans des dossiers de vol à l’étalage

Dans ces dossiers, notre client était accusé de deux vols à l’étalage totalisant approximativement 2 000$. Ce client avait déjà bénéficié d’une absolution par le passé pour un dossier de vol à l’étalage. Malgré cela et malgré qu’une absolution n’est généralement octroyée qu’une seule fois, le juge a entendu nos représentations sur sentence et a accepté de faire bénéficier à nouveau notre client d’une absolution dans chacun de ses dossiers. De cette façon, notre client a gardé son casier judiciaire vierge.

03 | Négociation dans un dossier de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool en vue du retrait de plusieurs chefs d’accusation :

Ce client faisait face à plusieurs chefs d’accusation reliés à la conduite d’un véhicule à moteur, soit conduite dangereuse, délit de fuite, conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool, conduite avec plus de 80mg d’alcool dans l’organisme et refus d’obtempérer à un ordre d’un policier (en l’espèce, refus de souffler dans l’alcootest suite au premier souffle effectué). Après des négociations serrées avec le procureur de la couronne, ce client a plaidé coupable uniquement à l’accusation d’avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies et à un constat d’infraction de conduite dangereuse. Tous les autres chefs d’accusations criminelles ont été retirés, évitant ainsi à notre client plusieurs années d’interdiction absolue de conduire, de même que l’obligation, par la suite, d’avoir l’appareil éthylométrique à vie dans son véhicule.

04 | Acquittement dans un dossier d’agression sexuelle

Notre client faisait face à une accusation d’agression sexuelle sur un mineur et risquait donc un minimum d’un an d’emprisonnement. À procès, suite à des contre-interrogatoires musclés, nous avons pu faire établir les contradictions majeures dans les témoignages entendus. Quant à lui, notre client a témoigné n’avoir jamais commis une telle agression. Après deux jours de procès, le juge a acquitté notre client sur la base du doute raisonnable. À ses yeux, la preuve n’avait pas été faite hors de tout doute raisonnable.

05 | Acquittement dans un dossier de possession de cannabis dans le but d’en faire le trafic

Dans ce dossier, notre client avait été arrêté pour avoir eu sa possession près de 4kg de cannabis dans le but d’en faire le trafic. La preuve tenait principalement sur un témoin disant avoir aperçu notre client dans un appartement où se trouvait le cannabis, et ce, parmi plusieurs autres personnes également présentes sur les lieux. À procès, suite au contre-interrogatoire des témoins de la poursuite et au témoignage de notre client, nous avons été en mesure de soulever un doute quant à la preuve d’identification. Le fait d’être acquitté lui a ainsi évité une longue peine d’emprisonnement et l’imposition d’un casier judiciaire en matière de stupéfiants.

Bénéficiez vous aussi d’une défense solide en cas d’accusations criminelles portées contre vous

Comme vous avez pu le constater à la lecture de ces quelques exemples de causes remportées par Me Riendeau, faire appel à un criminaliste peut vous éviter d’écoper de sentences sévères. Ne laissez pas des accusations criminelles menacer votre avenir, faites vous aussi appel à nos services.

À votre écoute 24h/24, 7 jours/7.
Soyez vous aussi bien défendu face à des accusations criminelles