Quelles sont les sanctions pour conduite sous l’emprise du cannabis au Québec?
La conduite avec des capacités affaiblies par la consommation de drogues constitue une infraction au Code criminel au Québec, et ce, depuis 1925. La légalisation du cannabis au Canada, prononcée en octobre 2018, a soulevé des questions quant aux taux de THC tolérés au volant ainsi qu’aux sanctions appliquées pour une conduite sous l’influence du […]
Quel est l’enjeu d’une enquête préliminaire?
De l’arrestation à la détermination de la peine d’un accusé, une multitude d’étapes se déroule lors d’une poursuite judiciaire criminelle. L’une des étapes les plus décisives est l’enquête préliminaire. En effet, cette audience va déterminer si la poursuite va aller jusqu’au procès ou non. Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire? L’enquête préliminaire est une audience, tenue après […]
Que représente la comparution lors d’une poursuite criminelle?
Lorsqu’une personne se fait arrêter pour un fait où les droits fondamentaux sont en cause, l’individu concerné peut faire face à des accusations criminelles. C’est alors que l’on entame une poursuite criminelle représentant l’ensemble des étapes par lesquelles passe un dossier lorsqu’il est présenté à la cour. L’une de ces étapes concerne la comparution. En […]
Comment faire une demande de permis restreint auprès de la SAAQ?
Le permis restreint permet à un individu de conduire pendant la période de sanction qui suit la révocation de son permis de conduire. Cette période peut s’échelonner entre 3, 6 ou 12 mois, et parfois plus, selon le cas. En revanche, il n’y a pas qu’un seul type de permis de conduire restreint. Ce faisant, […]
Le recel : mieux comprendre cette infraction et ses implications
On vous accuse de recel et vous ne comprenez pas trop ce que cela implique? Voici un aperçu qui, bien que non exhaustif, vous aidera à mieux comprendre cette infraction. Définir et contextualiser le recel D’abord, le recel constitue le fait de posséder un bien qui provient de la commission d’un acte criminel. L’accusé doit […]