Si le procureur décide effectivement de porter des accusations, la première étape au tribunal sera la comparution. À ce moment, l’accusé prend connaissance des accusations officielles, enregistre un plaidoyer et récupère la preuve amassée contre lui. Il est important de plaider non coupable à cette étape, car il est nécessaire de connaître la preuve complète avant de prendre une décision éclairée. Par conséquent, le dossier sera généralement reporté à une date ultérieure, que l’on appelle pro forma, pour permettre un examen approfondi de celle-ci.

Durant cette période, c’est-à-dire entre la comparution et le pro forma, la défense pourra analyser la preuve et prendre position quant à l’orientation de son dossier. Si les accusations sont portées par acte criminel et présentent un niveau de gravité élevé, une enquête préliminaire peut potentiellement être tenue pour évaluer la force des éléments de preuve. Cette procédure n’est toutefois pas ouverte aux accusations portées par voie sommaire, qui concernent généralement des infractions de moindre gravité.

Ensuite, l’accusé peut choisir de fixer son dossier à procès s’il conteste les faits ou s’il estime que la preuve de la poursuite est insuffisante, ou encore de plaider coupable en reconnaissant les faits qui lui sont reprochés. Si son choix est d’aller à procès, le fardeau de la preuve incombe au ministère public. En d’autres termes, le procureur de la Couronne doit prouver chaque élément essentiel de l’infraction, et ce, hors de tout doute raisonnable. Par conséquent, si le ministère public n’est pas en mesure de convaincre le juge ou le jury de la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable, l’accusé doit être acquitté. La défense, quant à elle, peut tenter de soulever un doute raisonnable, mais il n’est pas nécessaire pour elle de prouver l’innocence de l’accusé. Cependant, si aucun doute raisonnable ne subsiste dans l’esprit du juge ou du jury et qu’il est convaincu de sa culpabilité hors de tout doute raisonnable, le tribunal déclare l’accusé coupable de l’infraction.