Quelles sont les sanctions pour conduite sous l’emprise du cannabis au Québec?

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La conduite avec des capacités affaiblies par la consommation de drogues constitue une infraction au Code criminel au Québec, et ce, depuis 1925. La légalisation du cannabis au Canada, prononcée en octobre 2018, a soulevé des questions quant aux taux de THC tolérés au volant ainsi qu’aux sanctions appliquées pour une conduite sous l’influence du […]

Quel est l’enjeu d’une enquête préliminaire?

Apprenez-en plus sur les enquêtes préliminaires

De l’arrestation à la détermination de la peine d’un accusé, une multitude d’étapes se déroule lors d’une poursuite judiciaire criminelle. L’une des étapes les plus décisives est l’enquête préliminaire. En effet, cette audience va déterminer si la poursuite va aller jusqu’au procès ou non. Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire? L’enquête préliminaire est une audience, tenue après […]