Chat with us, powered by LiveChat
 Dans Non classifié(e)

On vous accuse de recel et vous ne comprenez pas trop ce que cela implique? Voici un aperçu qui, bien que non exhaustif, vous aidera à mieux comprendre cette infraction.

Définir et contextualiser le recel

D’abord, le recel constitue le fait de posséder un bien qui provient de la commission d’un acte criminel. L’accusé doit être en possession du bien et avoir la connaissance de la provenance illicite de celui-ci.

Démystifier la « possession » du bien illicite

En ce qui a trait à la possession, il faut savoir que cela ne signifie pas nécessairement qu’il faille l’avoir physiquement entre les mains. Le Code criminel indique plutôt que lorsqu’un individu a connaissance de la nature de l’objet et qu’il exerce un certain contrôle sur ce dernier, il en a la possession. Il est aussi possible de posséder un bien conjointement avec un autre individu. De plus, le fait d’aider une autre personne à cacher un objet qui provient d’une infraction criminelle constitue également du recel en vertu du Code.

Démontrer la connaissance de la provenance du bien volé

Concernant l’élément de la connaissance de la provenance du bien, cela peut être démontré de plusieurs façons, notamment par l’aveuglement volontaire. Cela signifie que l’accusé qui indique qu’il ne connaissait pas la provenance du bien pourrait tout de même être reconnu coupable lorsqu’il aurait dû savoir que la provenance de l’objet était illicite.

De plus, il est essentiel que l’objet que l’accusé a en sa possession provienne de la perpétration d’une infraction. Cette infraction sera souvent associée au vol lorsque, à la suite de la commission de cette dernière infraction, l’individu se retrouve en possession de l’objet volé. L’objet peut donc être le bien volé, mais également l’argent obtenu à la suite de la vente de celui-ci.

Le ministère public et les accusations de recel

Il est important de comprendre que la personne condamnée pour le vol d’un bien ne pourra pas être trouvée coupable du recel de ce bien au terme du processus judiciaire si la possession est contemporaine au vol, c’est-à-dire s’il s’agit de la même infraction. Ce faisant, l’individu serait condamné deux fois pour la même chose, ce qui n’est pas possible en droit criminel canadien.

C’est le ministère public qui aura le fardeau de prouver que l’objet qu’un individu a en sa possession provient d’une infraction. Le fait que l’individu soit trouvé coupable d’un vol fait preuve du fait que l’objet provient du vol.

Si l’accusé est retrouvé avec le bien en sa possession peu de temps après le crime, on présumera qu’il connait la provenance illicite de ce bien. Le juge pourra tirer une déduction de culpabilité pour le vol, mais aussi pour tout crime relié au vol lorsque l’accusé est trouvé en possession récente de biens volés. L’accusé pourra repousser cette déduction en donnant une explication qui pourrait être vraie.

Pour en savoir plus sur les accusations de recel

Comme vous pouvez le constater, l’infraction qui peut être qualifiée de recel se rapproche de celle de vol à plusieurs égards. D’ailleurs, les peines sont les mêmes pour les deux crimes. Dans les deux cas, l’accusé est passible de dix ans d’emprisonnement lorsque la valeur est de plus de 5000 $. Il n’en demeure pas moins qu’il y a des distinctions entre les deux qui peuvent ne pas être évidentes à comprendre. N’hésitez donc pas à entrer en contact avec nous si vous avez des questions!