Rappelons-le, être reconnu coupable d’une conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, relève d’une infraction criminelle sanctionnée par une suspension automatique d’un an du permis de conduire ainsi qu’une amende de 1000 $ minimum. Mais cela ne veut pas dire que le conducteur incriminé retrouvera nécessairement son permis, passé ce délai.
Voyons le processus qui s’applique aux conducteurs désireux de retrouver leur permis de conduire, après une condamnation pour alcool au volant.
Possibilité d’obtenir un permis de conduire restreint
Une fois la sentence prononcée et la culpabilité prouvée pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pourra révoquer le permis de conduire. Une interdiction de prendre le volant pour une durée déterminée selon le degré de l’infraction sera également prononcée.
Pendant cette période d’interdiction de conduire, il reste toutefois possible d’obtenir un permis restreint, selon les cas de figure. Un tel permis autorise un conducteur à prendre la route, dès lors que l’automobile utilisée est dotée d’un antidémarreur éthylométrique. Pour le démarrer, il suffit de souffler dans l’appareil électronique et si celui-ci détecte la présence d’alcool dans l’organisme, le moteur ne s’allumera pas.
Si vous êtes sanctionné pour la première fois pour alcool au volant, il est possible d’obtenir la pose d’un antidémarreur après 3 mois suivant le jugement, à condition de vous soumettre à une brève évaluation de la SAAQ pour obtenir un permis restreint. En revanche si ce n’est pas votre première infraction pour alcool au volant, l’évaluation que vous devrez passer sera plus complète.
Prouver qu’il n’y aura pas de récidive pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool afin de réobtenir un permis
Pour l’obtention d’un permis restreint ou d’un nouveau permis, et passé le délai d’interdiction, il sera nécessaire de se présenter à l’examen de la SAAQ qui permettra d’évaluer le risque de récidive d’alcool au volant du conducteur.
Cet examen rentre dans le programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA). Il est doté de 200 questions au sujet des habitudes de consommation de boissons alcoolisées, de votre santé mentale, de votre statut social ainsi que votre personnalité de façon générale.
L’obligation de suivre le programme Alcofrein
Pour les personnes passant l’examen de la SAAQ avec succès, il faudra, par la suite, suivre le programme Alcofrein, permettant de sensibiliser les conducteurs aux conséquences néfastes de la conduite avec les facultés affaiblies avant de pouvoir obtenir le nouveau permis.
Dans le cas où le candidat échoue à l’examen, il sera forcé de suivre un plan d’encadrement de 6 à 9 mois. Il aura également l’obligation d’équiper son automobile avec un antidémarreur éthylométrique pendant une durée de 1 an.
Pour les conducteurs ayant été arrêtés avec un taux d’alcool dans le sang de plus de 160 mg, ils devront obligatoirement installer cet appareil pour une durée de deux ans.
Faites appel à un avocat criminaliste en cas d’infraction pour alcool au volant et réobtenir votre permis de conduire
Il est important, si vous faites face à des accusations d’infraction pour alcool au volant ou qu’une enquête est sur le point d’être ouverte à votre sujet, d’assurer votre défense à l’aide d’un avocat spécialiste dans les infractions criminelles.
N’hésitez pas à demander une consultation gratuite dès maintenant en contactant le cabinet d’avocats Droit-Criminel.