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 Dans Alcool au volant

Lorsque l’on commet une seconde infraction de conduite en état d’ébriété, il est normal de s’attendre à ce que les répercussions soient plus graves. Cette sévérité de la punition a pour but de dissuader le contrevenant de commettre une autre infraction.

En cas d’arrestation, le recours à un avocat peut être indiqué pour en savoir davantage sur les peines encourues. Nos spécialises en criminalité routière vous détaillent quelque une des conséquences résultantes d’une seconde arrestation.

Les conséquences d’une seconde arrestation pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool

Tous les conducteurs le savent, l’alcool diminue les facultés de conduite. Pourtant, cela n’empêche pas certains conducteurs d’être contrôlés une seconde fois, et plus, pour alcool au volant. Dans ce cas de figure, les peines appliquées consistent bien souvent en une défense de prendre le volant pour au moins 2 ans assortie d’une peine de prison minimale de 30 jours. Après 6 mois de défense de prendre le volant, il est possible de conduire à nouveau après installation d’un antidémarreur éthylométrique dans la plupart des cas.

Les peines indiquées ne sont qu’un exemple fréquent, mais celles-ci peuvent différer en fonction du taux d’alcoolémie présent dans le sang.

Les conséquences d’une seconde arrestation pour conduite avec un taux d’alcool dans le sang de 80 mg/100 ml

Dans le cas où un conducteur présente un taux d’alcool dans le sang de 80 mg/100ml ne dépassant pas le double du taux permis, la peine consiste à une suspension immédiate du permis pour une période de 90 jours et la saisie du véhicule pour une durée de 30 jours. Le permis de conduire peut être, quant à lui, révoqué pour une durée de 3 ans.

De plus, la SAAQ (la Société d’Assurance Automobile du Québec) devra faire un examen approfondi de la situation afin de déterminer si l’intéressé peut, ou non, récupérer son permis de conduire. Si tel est le cas, il aura l’obligation de poser un antidémarreur éthylométrique dans sa voiture pendant les deux ans qui suivront la suppression de son permis.

Des répercussions plus sévères pour une seconde arrestation avec un taux d’alcoolémie dans le sang supérieur à 160 mg/100 ml

Les conséquences d’une seconde arrestation sont plus fâcheuses lorsque le taux d’alcool dans le sang est supérieur à 160 mg/100 ml. Il s’agit bien entendu du double du taux d’alcool permis dans le sang.

Ces conséquences seront les mêmes en cas de refus d’obéir aux injonctions du fonctionnaire de police qui a procédé à l’arrestation. Elles s’étendent du retrait automatique du permis de conduire pour une période de 90 jours et d’une saisie de la voiture pour 30 jours. Pour ce qui est de la suppression du permis de conduire, elle sera cette fois-ci valable pour 5 ans. La SAAQ devra également faire un examen approfondi de la situation et lorsque votre voiture vous sera retournée, elle devra être équipée obligatoirement d’un antidémarreur éthylométrique pour les 3 ans qui suivront la révocation de votre permis. Cet appareil devra être présent dans votre voiture à vie.

La peine d’emprisonnement en cas de récidive à une première arrestation

La peine d’emprisonnement est un élément essentiel à ne pas prendre à la légère. Elle est prévisible selon la manière dont les procédures sont enclenchées. Si elles sont enclenchées par voie de poursuite sommaire, la peine d’emprisonnement sera d’au moins 18 mois selon les stipulations du Code criminel. Dans le cas où elles seront enclenchées par voie de mise en accusation, vous êtes sujet à une peine d’emprisonnement maximale de 5 ans.

Faites appel à un avocat en droit criminel si vous faites face à une seconde arrestation pour alcool au volant

Les informations ci-dessus vous donnent une idée sommaire des conséquences légales en cas de deuxième infraction pour alcool au volant.

Pour en savoir davantage sur vos chances de gagner lorsque la procédure est enclenchée contre vous, n’hésitez pas à contacter les avocats du cabinet Droit Criminel. Nos experts vous aideront à constituer votre dossier juridique afin d’obtenir les meilleures chances de vous en sortir.