Connaissez-vous la différence entre un appareil de détection approuvé (ADA) et un alcootest? Si vous avez déjà été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies, il est possible que ces deux termes vous soient familiers. Si, dans le cas contraire, ces termes ne vous sonnent aucune cloche, la lecture de ce texte pourrait vous être utile en cette période du temps des fêtes et des partys de bureau qui battent leur plein.
Appareil de détection approuvé et alcootest: deux tests utilisés par les policiers pour détecter la présence d’alcool
Lorsqu’un policier vous arrête pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, ce dernier peut vous faire passer plusieurs tests afin d’observer s’il y a présence d’alcool dans votre organisme. Plusieurs options s’offrent alors à lui: il peut vous questionner quant à votre consommation d’alcool, il peut vérifier si une odeur d’alcool émane de vous ou de l’habitacle de votre véhicule, il peut notamment aussi regarder vos yeux afin de vérifier s’ils sont rouges et vitreux. De plus, afin de vérifier ou de confirmer qu’une odeur d’alcool provient de votre haleine, le policier peut légalement vous demander de lui souffler au visage. Ces diverses options sont utilisées pour savoir si de l’alcool se trouve dans votre organisme. Lorsque les soupçons du policier se confirment, il peut vous ordonner de souffler immédiatement dans un appareil de détection approuvé.
L’ADA: la première arme des policiers pour détecter les facultés affaiblies
L’ADA est un petit appareil qui se trouve généralement dans le véhicule des policiers. Cet appareil est utilisé afin d’obtenir des motifs raisonnables de croire que vous avez commis l’infraction d’avoir conduit un véhicule à moteur avec les facultés affaiblies. Dès qu’il soupçonne que vous avez de l’alcool dans votre organisme, le policier vous donnera l’ordre de souffler dans l’ADA. Ce test se fait donc sur le bord de la route, à la suite de l’interception de votre véhicule. L’ADA va ensuite émettre un résultat, à savoir FAIL ou PASS. Si vous obtenez un résultat FAIL, le policier procèdera à votre arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies et vous amènera au poste de police afin d’effectuer des tests plus poussés.
L’alcootest pour déterminer votre taux d’alcoolémie après votre arrestation
C’est à cette étape, soit au poste de police, que l’on retrouve l’alcootest. Cette machine a pour fonction de mesurer la quantité d’alcool qui se trouve dans votre sang. Ce test ne peut être effectué qu’à la suite de votre arrestation et ne peut être fait que dans un poste de police et par un technicien qualifié à utiliser ce type de machine. Deux échantillons seront prélevés afin de déterminer votre taux alcoolémie. Le rapport de police ainsi que le résultat de ces échantillons seront ensuite transmis par les policiers à un procureur de la Couronne qui, à son tour, déposera des accusations contre vous.
Un avocat criminaliste pour valider l’intégrité policière des procédures d’ADA et d’alcootest
Remarque: Dans les dossiers de conduite avec les facultés affaiblies, beaucoup de facteurs entrent en jeu, notamment la procédure à suivre par les policiers et les multiples délais devant être respectés par ceux-ci. Seul un avocat de la défense chevronné pourra vous éclairer à savoir si la procédure policière, dans votre cas, a bien été respectée de A à Z. Ce n’est donc pas parce que vous soufflez plus haut que la limite permise que vous devez automatiquement plaider coupable. Dans ce type de dossier, les conseils d’un avocat criminaliste peuvent vous être très utiles.
Enfin, en cette période de réjouissance, nous aimerions vous rappeler que la modération a bien meilleur goût qu’un réveillon en prison.