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Chaque année, les entreprises, les travailleurs autonomes ainsi que l’ensemble des citoyens du Québec se doivent de déclarer leurs revenus aux administrations provinciales et fédérales.

Cependant, tout le monde ne respecte pas ces obligations fiscales, ce qui réduit grandement le montant total des contributions publiques perçues par le gouvernement. À ce titre, certaines personnes ou entreprises utilisent des procédés illégaux pour contourner la loi et réduire ou annuler leurs contributions. Pour d’autres, il ne s’agira que d’un oubli ou un mauvais remplissage des documents fiscaux.

Quelle qu’en soit la raison, le gouvernement québécois met de plus en plus d’efforts à lutter contre la fraude fiscale. Cela se traduit par des dispositifs de contrôle de plus en plus poussés et des sanctions qui peuvent être importantes pour le contribuable. Mais quelles sont les conséquences de la fraude fiscale pour les contrevenants ainsi que pour la société québécoise dans son ensemble?

Les conséquences d’une fraude fiscale au Québec

À l’inverse de l’optimisation fiscale, qui a pour but de diminuer le montant de l’imposition grâce à des moyens légaux, la fraude fiscale se traduit par une dissimulation, intentionnelle ou non, des informations dans le but d’échapper ou de diminuer la somme due aux organismes prélevant l’impôt.

Lorsqu’un individu ou une entreprise est accusé d’une telle infraction, les sanctions pénales et administratives peuvent être lourdes de conséquences. Une vérification fiscale minutieuse est alors mise en place afin de s’assurer que le montant déclaré aux agences gouvernementales du revenu correspond bien au montant de la taxation. Si les agents de contrôles constatent des irrégularités dans les déclarations de revenus ou dans la conformité des documents d’impôts, les sanctions peuvent aller de la simple médiation à la mise en accusation pour crime économique. Dès lors, le parcours judiciaire peut être long pour l’accusé. Dans le cas où le fraudeur est reconnu coupable, il risque de devoir payer le double du montant qu’il tentait de soustraire au gouvernement et être condamné à une peine d’emprisonnement.

Les conséquences de la fraude fiscale pour la société québécoise

La fraude fiscale a également de grandes répercussions sur la société québécoise. En effet, le gouvernement, les citoyens ou les entreprises se retrouvent tous impactés par des déclarations frauduleuses.

D’abord, les citoyens qui ont pour habitude de déclarer judicieusement leurs déclarations se retrouvent à payer plus d’impôts pour compenser le déficit occasionné par ceux qui pratiquent la fraude. De plus, le gouvernement se voit perdre de gros revenus, ce qui a pour conséquence d’aggraver son niveau d’endettement, limitant ainsi sa capacité à fournir davantage de services publics utiles à notre société.

En ce qui concerne les entreprises, le non-respect de l’impôt sur les sociétés peut amener à une concurrence déloyale pour celles qui sont honnêtes face à leur déclaration. En effet, les entreprises ayant ce genre de pratiques peuvent se permettre d’offrir leurs services et leurs produits à moindres coûts, ce qui est plus difficile pour des compagnies en règle.

Que faire lorsque l’on est accusé de fraude fiscale?

Si vous êtes accusé de fraude fiscale, il est important de vous protéger et de faire valoir vos droits. Faire appel à un avocat compétent qui saura vous aiguiller sur les lois qui régissent la fiscalité est donc recommandé, car il pourra mettre en place une défense adaptée à votre situation.

N’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocats Droit Criminel. Nos avocats spécialisés en crimes économiques sauront vous représenter efficacement grâce à un accompagnement personnalisé durant tout le processus judiciaire.