Contrairement au cannabis, l’alcool est un produit qui est vendu légalement dans un cadre réglementé depuis plusieurs décennies. En revanche, le Code de la sécurité routière prévoit des mesures et des sanctions administratives et pénales en matière de conduite avec les facultés affaiblies. À cet effet, savez-vous quelle est la limite d’alcool permise?
Limite d’alcool au volant et Code criminel : un aperçu
La conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool est sévèrement punie par le Code criminel et le Code de la sécurité routière. Le Code criminel, qui regroupe un ensemble de lois qui s’appliquent à toutes les provinces et à tous les territoires du Canada, énonce des règles et des sanctions bien claires sur le sujet.
Si un policier soupçonne que vous avez consommé de l’alcool, il peut vous demander de souffler dans un appareil de détection approuvé. Il peut également vous soumettre à des tests de coordination des mouvements sur le bord de la route à tout moment, que ce soit à la suite d’un contrôle routier ou lors d’un barrage policier.
En fonction du résultat obtenu, et si votre taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang – le fameux 0,08 – vous pourriez être accusé en vertu du Code criminel. Sachez que le refus de se soumettre aux tests ordonnés par un policier est une infraction criminelle qui peut entraîner des peines plus sévères.
Conduite avec les facultés affaiblies : pas juste lorsqu’on est derrière le volant
La loi n’interdit pas seulement la conduite avec les facultés affaiblies. Elle criminalise aussi la garde et contrôle d’un véhicule en état d’ébriété. Cela signifie que vous pourriez être arrêté pour alcool au volant même si votre véhicule n’est pas en marche alors que vous vous trouvez dans le siège conducteur. Même chose si vous êtes endormi dans votre véhicule alors que vous avez la possibilité de le démarrer ou si vous êtes à proximité de celui-ci, ne serait-ce que pour y déposer un objet à l’intérieur.
Les conséquences d’une arrestation pour alcool au volant
Si votre taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang, et que vous en êtes à votre première arrestation pour alcool au volant, votre permis pourrait être suspendu pendant 90 jours, selon la situation. Votre véhicule pourrait aussi être saisi et mis à la fourrière pendant 30 jours, également en fonction de la situation. Si vous être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies, votre permis pourrait être révoqué entre 1 et 3 ans ou plus, selon la décision du tribunal. De plus, vous devrez vous soumettre à un programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies et serez contraint d’ajouter un antidémarreur à votre véhicule pour une période déterminée.
Comment assurer votre défense si vous dépassez la limite d’alcool au volant permise?
Lorsqu’il est question d’alcool, il est vrai que la modération a bien meilleur goût. De même, aucune raison ne justifie la conduite en état d’ébriété. Donc, si vous savez que vous allez consommer de l’alcool, ne conduisez pas. Délaissez votre auto et optez plutôt pour un moyen de transport alternatif.
Pour de plus amples renseignements, ou si vous faites face à des accusations de conduite avec les facultés affaiblies, contactez Droit criminel. Ses avocats criminalistes se feront un plaisir d’assurer votre défense.