La conduite avec des capacités affaiblies par la consommation de drogues constitue une infraction au Code criminel au Québec, et ce, depuis 1925. La légalisation du cannabis au Canada, prononcée en octobre 2018, a soulevé des questions quant aux taux de THC tolérés au volant ainsi qu’aux sanctions appliquées pour une conduite sous l’influence du cannabis.
Découvrez, dans les grandes lignes, les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas d’arrestation pour conduite sous l’emprise du cannabis au Québec.
Ce que dit la loi sur la conduite sous l’influence du cannabis
Selon le Code criminel et le Code de la sécurité routière, la conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis est un comportement dangereux et sévèrement puni par la loi. S’il y a présence détectable de cannabis, la personne incriminée s’expose à différentes sanctions. Celles-ci peuvent varier si les résultats sanguins démontrent des taux de THC supérieurs aux taux déterminés par le règlement fédéral, à savoir :
- 2 nanogrammes (ng) de THC par millilitre de sang
- 5 nanogrammes (ng) de THC par millilitre de sang
- 2,5 nanogrammes de THC par millilitre de sang associé à un taux d’alcool égal ou supérieur à 50 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang
Il ne faut pas oublier que si la personne qui conduit avec des facultés affaiblies est impliquée dans un accident causant des lésions à un individu, ou sa mort, elle peut s’exposer à une peine de prison.
Les amendes pour la conduite sous cannabis
La première mesure mise en place par le gouvernement est une sanction monétaire pour les infractions moins graves. L’amende pour la conduite sous cannabis avec un taux compris entre 2 ng et 5 ng est d’un maximum de 1000 $. Pour un taux dépassant 5 ng, le conducteur peut s’exposer à une amende d’un minimum de 1000 $. En cas de récidive, cette amende peut se transformer en détention.
Les sanctions d’emprisonnement pour la conduite sous cannabis
Le temps d’incarcération découlant d’une conduite sous l’effet du cannabis varie grandement en fonction du contexte de l’arrestation et peut aller de quelques jours d’emprisonnement à la prison à vie.
La durée minimum d’emprisonnement est très changeante selon le contexte
Elle commence généralement par un minimum de 30 jours de détention si le conducteur est arrêté avec un taux de THC compris entre 2 ng et 5 ng et que cette infraction constitue une récidive. Cependant, une première arrestation pourrait aussi se solder par une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement. Il ne faut donc pas sous-estimer les sanctions qui peuvent s’appliquer, même avec un taux de THC bas.
La perpétuité comme durée maximale d’emprisonnement pour conduite sous cannabis
Il ne faut pas penser qu’une infraction au Code criminel causée par un taux de THC dépassant 5 ng conduit directement à une sentence d’emprisonnement à vie, mais elle rendra probablement la peine plus sévère.
Les sanctions d’emprisonnement les plus dures sont appliquées si le conducteur est impliqué dans un accident qui cause des lésions à un individu ou s’il provoque sa mort. Dans le premier cas, la peine peut être d’un minimum de 2 ans moins un jour d’emprisonnement et peut aller jusqu’à un maximum de 14 ans. Si l’accident entraîne le décès d’un individu, le conducteur ayant conduit sous l’influence du cannabis pourrait être condamné à la prison à vie.
La conduite sous l’emprise du cannabis, des sanctions qui ne valent pas la prise de risque
La légalisation du cannabis a entraîné un renforcement des contrôles policiers et les agents sont désormais très bien équipés et entrainés pour détecter la présence de THC dans le sang. C’est un jeu qui n’en vaut définitivement pas la chandelle. Pour tout renseignement complémentaire concernant la conduite sous l’influence du cannabis, n’hésitez pas à contacter un avocat du cabinet Droit Criminel.